CGV — LuxBikes Sàrl

Préambule — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

et toute personne physique ou morale procédant à un achat de biens ou de services auprès de LuxBikes (ci-après le « Client »).

Est considéré comme « Consommateur » tout Client personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens du Code de la consommation luxembourgeois.

Article 1 — Champ d'application et acceptation

1.1. Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de biens (vélos, vélos à assistance électrique, pièces, accessoires, équipements) et des prestations de services (atelier, entretien, réparation) réalisées par LuxBikes : en magasin, à Doncols ; à distance, le cas échéant (commande par téléphone, e-mail ou via une boutique en ligne).

1.2. Les ventes réalisées via des places de marché tierces (notamment Letzshop) sont en outre soumises aux conditions propres de ces plateformes.

1.3. Les ventes et prestations conclues avec un Client professionnel font l'objet de conditions particulières distinctes ; les présentes CGV ne s'appliquent à eux qu'à titre supplétif, à l'exclusion des dispositions protectrices réservées aux Consommateurs.

1.4. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises. LuxBikes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Informations précontractuelles

Avant toute commande, LuxBikes met à disposition du Client, de manière claire et compréhensible : l'identité du vendeur, les caractéristiques essentielles du bien ou du service, le prix toutes taxes comprises, les frais de livraison éventuels, les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, la durée du contrat, l'existence et les modalités du droit de rétractation le cas échéant, ainsi que l'existence de la garantie légale de conformité. Les informations sont fournies en langue française.

Article 3 — Produits et services

3.1. Les produits proposés sont ceux figurant en magasin ou, le cas échéant, sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2. Les photographies, illustrations et descriptifs ont une valeur indicative et visent à présenter le produit avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures (teinte, finition, composant) liées aux évolutions des gammes fabricants peuvent survenir sans que la validité de la vente en soit affectée. Les caractéristiques essentielles du produit restent contractuelles.

3.3. Devoir de conseil. LuxBikes s'engage à conseiller le Client de bonne foi, en fonction des informations d'usage qu'il lui communique (pratique, gabarit, terrain, budget). Le Client est invité à signaler toute contrainte de compatibilité avec du matériel qu'il possède déjà. LuxBikes ne saurait toutefois s'exonérer par avance de sa responsabilité en cas de manquement à son obligation d'information ou de conseil.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes luxembourgeoises comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant validation de la commande.

4.2. LuxBikes peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.3. Pour les expéditions hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigibles ; ils sont à la charge du Client, qui en assume seul la déclaration et le paiement auprès des autorités compétentes.

Article 5 — Commande

5.1. La commande est réputée conclue lorsque le Client a validé sa commande et que LuxBikes en a accusé réception.

5.2. En cas de commande à distance, la validation par voie électronique (« double clic » ou équivalent) vaut consentement du Client et a, entre les parties, la même valeur qu'une signature.

5.3. LuxBikes adresse au Client une confirmation de commande sur un support durable (e-mail), au plus tard au moment de la livraison.

5.4. LuxBikes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours, ou en cas de motif légitime.

Article 6 — Paiement

6.1. Le paiement s'effectue selon les moyens proposés par LuxBikes au moment de la commande (espèces, carte bancaire, virement, financement, etc.).

6.2. Sauf convention contraire, le prix est payable à la commande ou à la remise du bien. Un acompte peut être demandé pour les commandes spécifiques ; il est alors précisé par écrit s'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte.

6.3. LuxBikes se réserve le droit de suspendre la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire ou de défaut de paiement.

6.4. Réserve de propriété. Les biens vendus demeurent la propriété de LuxBikes jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques s'opère toutefois conformément à l'article 8.

Article 7 — Disponibilité et délais

7.1. Les commandes sont exécutées dans le délai indiqué au Client. À défaut d'indication, LuxBikes livre le bien au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

7.2. En cas d'indisponibilité, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut annuler sa commande. Il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées dans les 14 jours.

7.3. En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre LuxBikes de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

Article 8 — Livraison, retrait et transfert des risques

8.1. Les biens sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, ou retirés en magasin selon le mode choisi.

8.2. Transfert des risques. Pour le Consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du bien n'est transféré qu'au moment où le Consommateur (ou un tiers qu'il a désigné) prend physiquement possession du bien. En conséquence, les avaries ou pertes survenues durant le transport organisé par LuxBikes sont à la charge de LuxBikes.

8.3. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie apparente à LuxBikes dans les meilleurs délais, par tout moyen (e-mail à info@luxbikes.lu). Cette recommandation ne conditionne pas les droits du Consommateur et l'absence de réserve ne le prive d'aucun recours.

8.4. En cas de colis perdu par le transporteur, LuxBikes procède, à son choix et sans frais pour le Consommateur, à la réexpédition d'un bien équivalent ou au remboursement.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1. Délai. Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après. Le délai court à compter du jour où le Consommateur (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du bien.

9.2. Modalités. Le Consommateur notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à info@luxbikes.lu ou par courrier, en utilisant le cas échéant le formulaire type figurant en annexe.

9.3. Retour. Le Consommateur renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : LuxBikes Sàrl, 36 Bohey, L-9647 Doncols, Luxembourg. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Consommateur.

9.4. Remboursement. LuxBikes rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire. LuxBikes peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.5. Dépréciation. Le Consommateur peut manipuler et essayer le bien comme il le ferait en magasin. Il n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Le fait que l'emballage d'origine ait été ouvert ne peut, à lui seul, justifier un refus de remboursement.

9.6. Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés (ex. vélo monté sur mesure, composants assemblés à la demande), ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et descellés après livraison.

Article 10 — Garantie légale de conformité

10.1. LuxBikes est tenu à la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation luxembourgeois. Cette garantie est gratuite et s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

10.2. Présomption. Tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire rapportée par LuxBikes.

10.3. Remèdes. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit à la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, sans frais et dans un délai raisonnable. Si la mise en conformité est impossible, tardive, ou impose des inconvénients majeurs, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

10.4. Usure normale. L'usure normale résultant de l'utilisation du bien ne constitue pas un défaut de conformité. Sont notamment sujets à usure : pneus, chambres à air, chaîne, cassette, plateaux, patins et plaquettes de frein, câbles et gaines, poignées, roulements. Il en va de même des dommages résultant d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien, d'un accident, d'une modification par un tiers ou d'un montage non conforme.

10.5. Batteries. La capacité des batteries de vélos à assistance électrique diminue naturellement avec les cycles de charge ; cette diminution progressive, conforme aux spécifications du fabricant, ne constitue pas un défaut de conformité.

10.6. La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale et ne peut être ni écartée ni réduite par les présentes CGV.

Article 11 — Garantie commerciale du fabricant

11.1. Certains produits bénéficient, en sus de la garantie légale, d'une garantie commerciale accordée par le fabricant, dont la durée et l'étendue varient selon les marques et sont précisées sur la documentation du produit.

11.2. Cette garantie commerciale est additionnelle : elle ne remplace en aucun cas la garantie légale de conformité, dont le Consommateur peut toujours se prévaloir auprès de LuxBikes.

11.3. La mise en œuvre d'une garantie commerciale peut nécessiter l'intervention du fabricant, qui statue sur la prise en charge. LuxBikes accompagne le Client dans cette démarche.

11.4. Le bien doit être présenté avec sa preuve d'achat.

Article 12 — Prestations d'atelier

12.1. Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable dès lors que le montant estimé excède un seuil communiqué au Client, ou sur simple demande. Aucune prestation excédant le devis accepté n'est réalisée sans l'accord préalable du Client.

12.2. Les délais d'immobilisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des pièces.

12.3. Garantie des réparations. LuxBikes garantit ses prestations de main-d'œuvre pendant la durée communiquée au Client. Les pièces remplacées bénéficient de la garantie légale de conformité.

12.4. Non-retrait. Le Client est informé par tout moyen de la mise à disposition du vélo. À défaut de retrait dans un délai raisonnable suivant cette information, des frais de gardiennage pourront être appliqués, après relance écrite.

12.5. LuxBikes décline toute responsabilité pour les défauts préexistants non signalés ou non décelables, ainsi que pour les pièces fournies par le Client lui-même.

Article 13 — Réclamations et service client

13.1. Toute réclamation peut être adressée :

13.2. LuxBikes s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable. Aucun délai contractuel ne peut priver le Consommateur des droits qu'il tient de la garantie légale de conformité (article 10).

Article 14 — Responsabilité

14.1. LuxBikes est responsable de la bonne exécution des obligations nées du contrat, dans les conditions du droit commun et du droit de la consommation.

14.2. LuxBikes n'est pas le producteur des biens qu'il commercialise au sens de la législation relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommage causé par un défaut du produit, la responsabilité du producteur peut être recherchée dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice des recours du Client contre LuxBikes.

14.3. Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de LuxBikes envers un Consommateur dans les cas où la loi l'interdit.

14.4. Le Client est responsable du respect des règles de circulation et du port des équipements de sécurité. Il lui appartient de faire vérifier périodiquement son vélo.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit luxembourgeois. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Article 16 — Protection des données à caractère personnel

16.1. LuxBikes traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise applicable.

16.2. Responsable du traitement : LuxBikes Sàrl. Finalités : gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du service après-vente, de la garantie, et, avec le consentement du Client, envoi d'informations commerciales.

16.3. Destinataires : les données peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution du contrat (transporteurs, prestataires de paiement, fournisseurs pour la garantie).

16.4. Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de prescription et de conservation comptable.

16.5. Droits du Client : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement à tout moment. Ces droits s'exercent auprès de info@luxbikes.lu.

16.6. Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux — www.cnpd.lu.

Article 17 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.luxbikes.lu (textes, images, logos, marques) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de LuxBikes, est interdite.

Article 18 — Règlement des litiges

18.1. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à LuxBikes afin de rechercher une solution amiable.

18.2. Médiation de la consommation. À défaut d'accord, le Consommateur peut recourir gratuitement au Service national du Médiateur de la consommation (Luxembourg) — www.mediateurconsommation.lu.

18.3. Pour les litiges transfrontaliers, le Consommateur peut s'adresser au Centre européen des consommateurs (CEC) Luxembourg — www.cecluxembourg.lu.

18.4. Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 ; aucune référence à celle-ci ne figure donc dans les présentes CGV.

Article 19 — Droit applicable et juridiction

19.1. Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.

19.2. En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois sont compétents. Le Consommateur conserve toutefois le bénéfice des règles de compétence protectrices prévues par le droit de l'Union européenne, et notamment la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Article 20 — Dispositions diverses

20.1. Intégralité. Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties, à l'exclusion de toute condition figurant dans les documents du Client.

20.2. Nullité partielle. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

20.3. Preuve. Les registres informatisés conservés par LuxBikes dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements, sans préjudice du droit du Client d'apporter la preuve contraire.

Annexe — Formulaire type de rétractation