Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente peuvent être obtenues sur le site ou via e-mail à : info@luxbikes.lu.

Préambule :

La société LuxBikes Sàrl (dénommée LUXBIKES ci-dessous) est notamment active dans la vente par correspondance (VPC) d’articles destinés à la pratique du cyclisme sous toutes ces formes, notamment via son site internet de vente par correspondance (VPC) www.Luxbikes.lu. LUXBIKES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
La boutique en ligne du site Luxbikes.lu a été mise en place par la société LUXBIKES, qui est l’exploitante de ce site. La société LUXBIKES se dégage de toutes responsabilités liées à l’acquisition d’un ou des produits qui s’avère(nt) être non adapté(s) aux besoins de l’acheteur, ou incompatible(s) avec d’autres composants que ce dit acheteur disposait au préalable sur son vélo.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.LuxBikes.lu suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société LUXBIKES dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. notice légale permettant une identification précise de la société LUXBIKES
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
5. l’existence d’un droit de rétractation
6. la durée de validité de l’offre ou du prix
7. les délais de livraison
8. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales :

Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LUXBIKES au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société LUXBIKES.

Article 5 : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 1bis: commandes
– Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont débitées en euros. – Les prix sont indiqués en euros toutes taxes luxembourgeoises comprises, hors participation aux frais d’expédition. – La société LUXBIKES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Tous les produits expédiés hors Union Européenne ne supportent pas de TVA et seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture jointe à votre colis. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LUXBIKES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société LUXBIKES présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente. LUXBIKES se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liés à ses fournisseurs.
8-b : Les offres présentées par la société LUXBIKES ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société LUXBIKES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société LUXBIKES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LUXBIKES se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société LUXBIKES, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec DPD Dynamic Parcel Distribution GmbH & Co. KG. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le délai moyen de livraison est de 24/48H . Ce délai est fourni à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le consommateur.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à info@luxbikes.lu. Nous contacterons alors la société de transport express pour faire démarrer une enquête. Une enquête du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

LuxBikes Sàrl
23, Chemin des Douaniers
L-9647 DONCOLS
LUXEMBOURG

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société LUXBIKES le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société LUXBIKES pourra être faite :
– par email : info@luxbikes.lu en – en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande »  » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LUXBIKES de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : a réception de la réclamation, la société LUXBIKES attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LUXBIKES dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en recommandé, à l’adresse suivante :

LuxBikes Sàrl
23, Chemin des Douaniers
L-9647 DONCOLS
Luxembourg

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société LUXBIKES.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société LUXBIKES, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société LUXBIKES n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, LUXBIKES pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. nos produit sont garanties 1 ans sur les vis de forme uniquement.
Les produits proposés sur notre site Internet sont tous couverts par la garantie « constructeurs ». (sauf vêtements, chaussures…)
La durée de cette garantie varie selon le type de produit.(1 an en général)
Veuillez noter que certains produits dits « d’usure » (chaîne, cassette, boîtier de pédalier, jeu de direction) ne sont pas couverts par cette garantie d’1 an , mais de 3 mois à compter de la date d’achat.

Le produit doit être retourné avec sa facture dans son emballage d’origine et dans son état d’origine accompagné des éventuelles documentations et accessoires fournis en supplément. Tout manquement à cette obligation entrainera le non remboursement du ou des produits concernés. Si le produit vendu par la société LUXBIKES, nécessite une prise sous garantie pour réparation ou échange, la société LUXBIKES fera alors appel à ses fournisseurs qui eux seuls jugeront de la prise sous garantie ou pas de l’article et qui décideront de l’échange ou de la réparation du produit concerné. De la même manière, toute incompatibilité entre des produits achetés sur le site www.luxbikes.lu , et des produits en possession de l’acheteur, ne saurait incomber à LUXBIKES et ne saurait faire l’objet d’un remboursement. La garantie est appliquée seulement au premier acheteur sur présentation de la facture originale.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société LUXBIKES : – en priorité par E-mail : info@luxbikes.lu – en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en recommandé à :

LuxBikes Sàrl
23, Chemin des Douaniers
L-9647 DONCOLS
Luxembourg

Le (s) produits retournés sont sous la responsabilité du consommateur jusqu’à réception par nos services.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’excercice du droit de rétractation,la société LUXBIKES fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi en vigueur au Grand Duché de Luxembourg. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société LUXBIKES pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 18 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société LUXBIKES intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société LUXBIKES dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société LUXBIKES, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.